Jeudi 5 avril 1984

1. Première séance de questions d’actualité de la nouvelle session parlementaire. Lançant un appel au consensus national, le Premier ministre Pierre Mauroy a annoncé à l’Assemblée nationale la mise en place d’un Comité des sages et la création d’un fonds d’industrialisation de cinq cents millions de Francs pour la Lorraine. Le chef du gouvernement a également adressé une mise en garde au Parti communiste (« il existe un seuil, des limites à ne pas dépasser »). Sur le terrain, le travail a repris. La nuit dernière, de violents incidents se sont produits à Longwy : dix-huit émeutiers ont été interpellés.

2. Réagissant à la conférence de presse du président Mitterrand, le président du RPR Jacques Chirac (photo) déclare dans un communiqué qu’ « on assiste à un effondrement de la politique socialiste mais que l’opposition ne doit pas compliquer la tâche du gouvernement ». Pour Jean Lecanuet, président de l’UDF, le chef de l’Etat est placé « devant l’échec de sa politique ». Côté syndicat, la CFDT dit oui à la modernisation mais exige une rapidité d’action, une diminution du temps de travail et une concertation totale entre les pouvoirs publics et les sidérurgistes. FO, la CGC et la CFTC se déclarent sceptiques sur ce « plan Acier », que refuse toujours la CGT, le qualifiant d’ « inacceptable ».

3. Le gouvernement britannique a fait savoir que le Premier ministre Margaret Thatcher ne rencontrera pas François Mitterrand le 9 avril prochain contrairement à ce qu’annonçait la veille le président français (afin de discuter du problème de la contribution britannique au budget de la CEE).

4. L’Assemblée nationale a commencé dans la soirée l’examen de deux projets de lois présentés par le ministre de la Justice Robert Badinter. Ils visent à réformer en profondeur les pratiques des syndics pour « passer du droit de la faillite » à celui des « entreprises en difficulté ». Les procédures de règlement judiciaire seront modifiées : mise en place d’une phase d’observation d’une durée de trois mois renouvelables pendant laquelle un expert devrait vérifier la viabilité de l’entreprise ; en cas de réponse positive un plan de redressement en trois volets sera proposé (organisation de la poursuite d’activité, détermination du règlement des dettes, mesures de reclassement en cas de licenciements envisagés). Les petites entreprises bénéficieront d’une procédure simplifiée. Les syndics seront divisés en deux professions séparées : l’administrateur judiciaire, pour aider l’entreprise à redémarrer, et le liquidateur, qui vendra les restes des sociétés. Les juges des tribunaux de commerce verront leur pouvoir renforcé. Avec ces nouvelles lois, les salariés seront plus largement consultés et les licenciements seront plus difficiles et plus contrôlés, tandis que la « présomption de faute » sera supprimée pour les chefs d’entreprise, qui participeront plus au redressement de leurs affaires (tout en pouvant être remplacés). Les créanciers ordinaires vont perdre du pouvoir. Un privilège sera mis en place pour les banques et les fournisseurs qui aideront au redressement des entreprises défaillantes.

5. L’écologiste Brice Lalonde (photo) a rejoint le radical Olivier Stirn et le MRG François Doubin pour former la liste du centre-gauche pour les élections européennes.

6. Pour la première fois, la Commission informatique et liberté a transmis un dossier à la justice, celui de l’affaire du fichier d’embauche de la société du groupe suédois SKF : la direction de l’entreprise de roulement à billes à billes d’Ivry-sur-Seine, occupée par la CGT depuis octobre 1983, avait fait établir pendant plus de dix ans des fiches de moralité pour les candidats à un emploi. Des informations sur l’engagement politique et sur les opinions politiques, sur la vie professionnelle et sur la vie privée (voire très intimes) y étaient notamment inscrites.

7. Le président Mitterrand et plusieurs anciens Premiers ministres (Jacques Chirac, Pierre Messmer, Jacques Chaban-Delmas, etc.) ont ensemble rendu hommage à Georges Pompidou (photo), décédé il y a dix ans. Le chef de l’Etat a inauguré à l’Hôtel de ville de Paris l’exposition « Un homme en président » en présence de la veuve de l’ancien président.

8. Dernier match des quarts de finale aller de la Coupe de France de football : le FC Metz (D1 [photo]) a battu le Stade lavallois (D1) un but à zéro.