1. Le Premier ministre Laurent Fabius a présenté dans la matinée la démission de son gouvernement, au lendemain de la défaite du Parti socialiste aux élections législatives. 2. Intervention télévisée dans la soirée de François Mitterrand. Le chef de l’Etat...
1. Le ministre des Affaires sociales et de l’Emploi Philippe Séguin (photo) a présenté en Conseil des ministres le projet de loi supprimant l’autorisation administrative pour les licenciements économiques. Les inspecteurs du travail n’auront plus à vérifier...
1. Selon les statistiques du ministère de l’Intérieur, la criminalité a baissé pour la première fois depuis quatre ans : - 3,91 % au premier semestre 1985. La baisse toucherait surtout la petite délinquance (dont - 7,65 % pour le vandalisme). L’Association...
1. Le RPR et l’UDF ont repris à l’Assemblée nationale leurs difficiles négociations sur la constitution des listes électorales uniques pour les législatives de 1986. 2. Invoquant des problèmes budgétaires, la Commission de Bruxelles a refusé d’accéder...
1. Nouvelles offres du gouvernement sur l’avenir de l’enseignement privé : mêmes conditions de financement pour les établissements publics ou privés ; prise en charge financière par les collectivités locales et régionales et non plus seulement l’Etat...
1. Présentation du programme électoral du Parti socialiste. Rédigé par le bureau exécutif il est axé sur trois grands thèmes : l’extension des libertés, le développement de la solidarité et les moyens à donner pour parvenir à une maîtrise collectif de...
1. Interrogé par les journalistes, François Mitterrand a donné les premiers coups de canif dans le contrat de cohabitation. Se déclarant en accord avec les réserves du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat, le chef de l’Etat a annoncé son intention...
1. A l’issue d’une journée de discussions houleuses, les sénateurs de l’opposition, majoritaires à la haute assemblée, ont fait savoir qu’ils refuseront d’examiner le texte préparé par le ministre de la Justice au sujet du référendum de révision de la...
1. Le calme est revenu en Nouvelle-Calédonie mais les violences de la veille ont entraîné la démission des sept élus indépendantistes modérés de l’Assemblée territoriale. Ces membres du LKS accusent le RPCR d’avoir organisé une véritable « chasse aux...
1. Réuni en Comité central, le RPR a désigné ses candidats pour les élections législatives de 1986 : « l’union seul chemin vers un gouvernement de renouveau » a déclaré Jacques Chirac. Cinq départements métropolitains, dont Paris, n’ont pas encore de...
1. Conseil des ministres : le gouvernement français adopte un décret fixant le régime des échanges commerciaux avec le régime de Pretoria. La France est le premier pays européen à appliquer les recommandations des ministres des Affaires étrangères de...
1. Présentation des projets du nouveau ministre de la Justice. Concernant notamment la dramatique question des pénuries de places dans les prisons, Albin Chalandon envisage de faire appel au secteur privé pour la construction de nouveaux établissements. 2....
1. L’essentiel du nouveau dispositif pénal voulu par le gouvernement a été entériné par le Conseil constitutionnel : les trois lois pénales des ministres de la Justice (Chalandon) et de l’Intérieur (Pasqua) sont déclarées conformes à la Constitution,...
1. Conseil des ministres : le gouvernement a décidé d’engager sa responsabilité pour faire passer le projet de loi initial sur la flexibilité (aménagement du temps de travail), un texte qui avait été fortement amendé par le Sénat dominé par la droite. 2....
1. Ouverture du Sommet européen de La Haye. Le président Mitterrand et le Premier ministre Jacques Chirac représentent conjointement la France. Les Douze ont bien du mal à s’entendre sur une politique commune et sur les sanctions à prendre à l’égard du...
1. Le Premier ministre a décidé d’engager la responsabilité du gouvernement en utilisant, pour la première fois depuis 1981, l’article 49.3 au sujet du projet de loi sur la flexibilité. Une décision rendue nécessaire pour Laurent Fabius par l’attitude...
1. Le Sommet franco-allemand de Bad Kreuznach s’est achevé sur une conférence de presse commune du président Mitterrand et du chancelier Kohl. Des progrès ont été réalisés dans l’allègement des barrières douanières et dans le domaine spatial. Afin de...
1. Réunis à Luxembourg depuis cinq jours, les douze ministres de l’Agriculture de la Communauté économique européenne ont conclu un accord sur un gel des prix pour la campagne 1986-1987. Ils se sont également entendus sur une réforme du marché des céréales,...
1. Conseil des ministres, exceptionnellement organisé un vendredi. Adoption d’un projet de loi réglementant la publicité pour les ventes d’armes à feu aux particuliers : la publicité devrait disparaître des catalogue pour être proposée dans un fascicule...
1. Conseil des ministres. Afin de remédier au faible niveau constaté lors de l’entrée en sixième, le ministre de l’Education nationale Jean-Pierre Chevènement a annoncé la mise en œuvre, dès la rentrée prochaine, d’une réforme de l’école élémentaire,...
1. Conseil des ministres : le gouvernement a décidé un plan d’urgence d’un milliard de francs pour permettre aux plus déshérités de faire face à l’hiver qui approche : les familles en difficulté n’auront notamment pas à craindre de coupures de courant...
1. Conseil des ministres : adoption de l’ordonnance du ministre de l’Intérieur sur le redécoupage électoral. Le président Mitterrand s’est accordé un temps « minimum raisonnable de réflexion » avant de signer le document. Dans la soirée, à Cahors, il...
1. A l’Assemblée nationale, plusieurs députés de l’opposition, et notamment du RPR, ont interrogé durement le gouvernement sur les leçons qu’il tirait du scrutin européen. Rappelant le cas du général de Gaulle, l’ancien Premier ministre Pierre Messmer...
1. Le gouvernement a annoncé des propositions visant à la mise en place à la fin de l’année 1985 d’un permis à points. Chaque infraction grave conduira à un retrait du capital de départ et arrivé à zéro le permis sera retiré temporairement à son propriétaire....
1. Symbole de la réconciliation franco-allemande, le président français François Mitterrand et le chancelier ouest-allemand Helmut Kohl ont présidé à Verdun les cérémonies de recueillement à la mémoire des 700 000 soldats tombés en ces lieux il y a soixante-huit...